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Données officielles de l'INPI

ESTOJO PORTA-ARTIGOS DE TOUCADOR PARA BONECAS

DeferidaBrevet d'invention
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Données de la demande

Numéro

PI8905942

Type

Brevet d'invention

Dépôt

24/11/1989

Publication

22/05/1990
Voir sur l'INPI

Avancement à l'INPI

En attente du paiement de la délivrance
  1. Dépôt24/11/89
  2. Publication22/05/90
  3. Examen05/02/91
  4. Acceptation27/06/95
  5. Délivrance
  6. En vigueur

Pedido deferido pelo INPI em 27/06/1995. A concessão da carta-patente está em processamento.

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Dernier acte publié par l'INPI : 14/11/1995. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.

Déposants et inventeurs

Déposants

Manufatura de Brinquedos Estrela S/A

SP, BR

Ver toda a carteira desta empresa

Inventeurs

J. B. (pessoa física)

BR

Données techniques

Classification IPC

A45C 11/16A63H 3/36

Historique de procédure

Publications dans la Gazette de la propriété industrielle brésilienne (RPI).

Retificação

#15.3

14/11/1995

RPI 1302

Deferimento

#9.1

27/06/1995

RPI 1282

Solicitação de exame técnico

#4.1

05/02/1991

RPI 1053

Publicação antecipada

#3.2

22/05/1990

RPI 1019

Pedido de patente depositado

#2.1

27/03/1990

RPI 1011

Associés

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