(11) 98705-3426
TrademarkIQ icôneTrademarkIQ
Retour à la recherche
Données officielles de l'INPI

DISPOSITIVO GERADOR DE SOM

Prazo de SigiloModèle d'utilité
Parler à un expert

Données de la demande

Numéro

MU6901161

Type

Modèle d'utilité

Dépôt

03/07/1989

Publication

03/10/1989
Voir sur l'INPI

Avancement à l'INPI

En attente du paiement de la délivrance
  1. Dépôt03/07/89
  2. Publication03/10/89
  3. Examen19/11/91
  4. Acceptation29/03/94
  5. Délivrance
  6. En vigueur

Pedido deferido pelo INPI em 29/03/1994. A concessão da carta-patente está em processamento.

AlertaMarcas

Laissez vos coordonnées et nous vous préviendrons

Nous vous prévenons par e-mail lorsque l'INPI aura statué sur ce dossier.

Nous utilisons vos données uniquement pour cette alerte.

Dernier acte publié par l'INPI : 03/10/1989. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.

Déposants et inventeurs

Déposants

Manufatura de Brinquedos Estrela S/A

SP, BR

Ver toda a carteira desta empresa

Inventeurs

J. B. (pessoa física)

BR

Données techniques

Classification IPC

A63H 33/00G10D 7/10G10K 15/00

Historique de procédure

Publications dans la Gazette de la propriété industrielle brésilienne (RPI).

Pedido de patente depositado

#2.1

03/10/1989

RPI 989

Publicação antecipada

#3.2

03/10/1989

RPI 989

Retificação

#15.3

11/10/1994

RPI 1245

Deferimento

#9.1

29/03/1994

RPI 1217

Solicitação de exame técnico

#4.1

19/11/1991

RPI 1094

Associés

Surveillance de brevets

Suivez ce brevet en temps réel.

Recevez des alertes sur les décisions de l'INPI et les échéances pour votre portefeuille.