700
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 03 DO ART 93 DO CPI * INT. MOMSEN LEONARDOS & CIA
RPI 1032
11/09/1990
Retour à la recherche
Donnée officielle de l'INPI
SINFONIA
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : MixteOffice : Brésil
Avancement à l'INPI
- Dépôt24/04/79
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance25/03/80
- Éteinte11/09/90
Enregistrement délivré le 25/03/1980 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 11/09/1990. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
3
Dernière mise à jour
11/09/1990
Type de marque
Mixte
Classes Nice
25
Date de dépôt
24/04/1979
Date d'enregistrement
25/03/1980
Date d'expiration
25/03/1990
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
NÃO RESIDENTE
Localisation du titulaire
ES
Titulaires et représentants
Titulaires
MANUFACTURAS TORRA ROCA,S.A.
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 25
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 25
Aucune spécification.
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
3 publications trouvées
900
DECLARADA A CADUCIDADE DO REGISTRO, conforme indicado no complemento.
POR FALTA DE CONTESTAÇÃO *INT. MOMSEN, LEONARDOS & CIA.
RPI 1009
13/03/1990
550
Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.
REQ: MAISON LANART IND. E COM. DE MODAS LTDA (BR/SP) PET(SP) 016119 ,DE 15/05/89 *INT. MOMSEN , LEONARDOS & CIA
RPI 981
08/08/1989
Protection continue de votre marque
Soyez alerté à chaque nouveau dépôt qui menace SINFONIA ou votre marque.
Veille professionnelle pendant 24 mois : nous surveillons l'INPI pour vous et vous alertons à temps pour vous opposer — avant que le conflit ne devienne préjudiciable.