700
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 3 DO ART 93 DO CPI *INT. CUSTODIO DE ALMEIDA & CIA
RPI 1060
26/03/1991
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Donnée officielle de l'INPI
SINFONIA
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
SINFONIA
ST13
BR500000002521695Classe
25
Dépôt
002521695
Enregistrement
002521695
Avancement à l'INPI
- Dépôt29/01/50
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance31/12/51
- Éteinte26/03/91
Enregistrement délivré le 31/12/1951 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 26/03/1991. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
4
Dernière mise à jour
26/03/1991
Type de marque
Verbal
Classes Nice
25
Date de dépôt
29/01/1950
Date d'enregistrement
31/12/1951
Date d'expiration
31/12/1991
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
RS, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
CALCADOS CAIRU SA INDUSTRIA E COMERCIO
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 25
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 25
Roupas e acessórios do vestuário de uso comum
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
4 publications trouvées
900
DECLARADA A CADUCIDADE DO REGISTRO, conforme indicado no complemento.
POR FALTA DE USO EFETIVO DA MARCA *INT. CUSTÓDIO DE ALMEIDA & CIA
RPI 1034
25/09/1990
690
Cumpra a EXIGENCIA, observando o disposto no complemento.
APRESENTE DUCUMENTOS COMPLEMENTARES (CATÁLOGOS, E/OU IMPRESSOS), QUE IDENFIFIQUEM OS PRODUTOS COMERCIALIZADOSPELA MARCA, OBJETO DO REGISTRO CADUCIDADE * INT. CUSTÓDIO DE ALMEIDA ECIA
RPI 1008
06/03/1990
550
Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.
REQ: MAISON LANART INDÚSTRIA E COMÉRCIO DE MODAS LTDA (BR/SP) PET. (SP) 016120, DE 15/05/89 * INT. CUSTÓDIO DE ALMEIDA & CIA
RPI 981
08/08/1989
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