700
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 3 DO ART.93 DO CPI . POR FOR4A DE DECISSÃO JUDICIAL *INT. JOSE CARLOS C. LINHARES
RPI 1020
29/05/1990
Retour à la recherche
Donnée officielle de l'INPI
SINFONIA
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
SINFONIA
ST13
BR500000006635318Classe
-
Dépôt
006635318
Enregistrement
006635318
Avancement à l'INPI
- Dépôt13/10/76
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance10/12/77
- Éteinte29/05/90
Enregistrement délivré le 10/12/1977 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 29/05/1990. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
2
Dernière mise à jour
29/05/1990
Type de marque
Verbal
Classes Nice
-
Date de dépôt
13/10/1976
Date d'enregistrement
10/12/1977
Date d'expiration
10/12/1987
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Serviço
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
MG, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
CASA SINFONIA LTDA
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Aucune classe renseignée.
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Aucune spécification de produits et services.
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
2 publications trouvées
599
Registro "SUB JUDICE" - NOTIFICACAO DE PROCEDIMENTO JUDICIAL, conforme indicado no complemento.
RPI 790
10/12/1985
Protection continue de votre marque
Soyez alerté à chaque nouveau dépôt qui menace SINFONIA ou votre marque.
Veille professionnelle pendant 24 mois : nous surveillons l'INPI pour vous et vous alertons à temps pour vous opposer — avant que le conflit ne devienne préjudiciable.