700
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 3 DO ART. 93 DO CPI * INT. G. PACHECO MARCAS E PATENTES LTDA
RPI 980
01/08/1989
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Donnée officielle de l'INPI
SAB
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : MixteOffice : Brésil
Snapshot rapide
ST13
BR500000007118252Classe
37, 42
Dépôt
007118252
Enregistrement
007118252
Avancement à l'INPI
- Dépôt17/05/77
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance10/04/80
- Éteinte01/08/89
Enregistrement délivré le 10/04/1980 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 01/08/1989. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
3
Dernière mise à jour
01/08/1989
Type de marque
Mixte
Classes Nice
37, 42
Date de dépôt
17/05/1977
Date d'enregistrement
10/04/1980
Date d'expiration
10/04/1990
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Serviço
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
RJ, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
SUECOBRAS INDUSTRIA E COMERCIO LTDA.
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 37Classe 42
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 37
Aucune spécification.
Classe 42
Aucune spécification.
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
3 publications trouvées
900
DECLARADA A CADUCIDADE DO REGISTRO, conforme indicado no complemento.
POR FALTA DE USO EFETIVO DA MARCA PET. (SP) 020969 , DE 18/06/87 * INT. G. PACHECO MARCAS E PATENTES LTDA.
RPI 956
14/02/1989
550
Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.
RPI 889
03/11/1987
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