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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
INCISO I DO ART. 142 DA LPI.
RPI 1616
26/12/2001
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Donnée officielle de l'INPI
SUECOBRAS
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
SUECOBRAS
ST13
BR500000007068212Classe
35, 39
Dépôt
007068212
Enregistrement
007068212
Avancement à l'INPI
- Dépôt07/12/78
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance10/02/80
- Éteinte26/12/01
Enregistrement délivré le 10/02/1980 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 26/12/2001. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
3
Dernière mise à jour
26/12/2001
Type de marque
Verbal
Classes Nice
35, 39
Date de dépôt
07/12/1978
Date d'enregistrement
10/02/1980
Date d'expiration
10/02/2000
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Serviço
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
RJ, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
SUECOBRAS INDUSTRIA E COMERCIO LTDA.
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 35Classe 39
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 35
Serviços auxiliares ao comércio de mercadorias, inclusive à importação e à exportação
Classe 39
Serviços auxiliares ao comércio de mercadorias, inclusive à importação e à exportação
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
3 publications trouvées
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
INT. MOMSEN
RPI 1075
09/07/1991
690
Cumpra a EXIGENCIA, observando o disposto no complemento.
PRESTE ESCLARECIMENTOS QUANTO AOS SERVIÇOS REIVINDICADOS , TENDO EM VISTA O OBJETO SOCIAL DECLARADO * INT. MOMSEN
RPI 1048
02/01/1991
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