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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
INCISO I DO ART. 142 DA LPI.
RPI 1599
28/08/2001
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Donnée officielle de l'INPI
SAB-SUECOBRAS
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
SAB-SUECOBRAS
ST13
BR500000006947859Classe
35, 39
Dépôt
006947859
Enregistrement
006947859
Avancement à l'INPI
- Dépôt17/05/77
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance25/06/79
- Éteinte28/08/01
Enregistrement délivré le 25/06/1979 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 28/08/2001. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
2
Dernière mise à jour
28/08/2001
Type de marque
Verbal
Classes Nice
35, 39
Date de dépôt
17/05/1977
Date d'enregistrement
25/06/1979
Date d'expiration
25/06/1999
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Serviço
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
RJ, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
SUECOBRAS INDUSTRIA E COMERCIO LTDA.
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 35Classe 39
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 35
Serviços auxiliares ao comércio de mercadorias, inclusive à importação e à exportação
Classe 39
Serviços auxiliares ao comércio de mercadorias, inclusive à importação e à exportação
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
2 publications trouvées
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
INT * MOMSEN & LEONARDOS & CIA.
RPI 1027
07/08/1990
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