700
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 03 DO ART 93 DO CPI * INT ROBERTO M. C. FREIRE
RPI 1017
08/05/1990
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Donnée officielle de l'INPI
MOULINE
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
MOULINE
ST13
BR500000007024606Classe
24
Dépôt
007024606
Enregistrement
007024606
Avancement à l'INPI
- Dépôt19/09/78
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance10/11/79
- Éteinte08/05/90
Enregistrement délivré le 10/11/1979 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 08/05/1990. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
3
Dernière mise à jour
08/05/1990
Type de marque
Verbal
Classes Nice
24
Date de dépôt
19/09/1978
Date d'enregistrement
10/11/1979
Date d'expiration
10/11/1989
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
RJ, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
COMPANHIA FABRICA DE TECIDOS COVILHA
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 24
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 24
Aucune spécification.
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
3 publications trouvées
900
DECLARADA A CADUCIDADE DO REGISTRO, conforme indicado no complemento.
POR FALTA DE CONTESTAÇÃO * INT. ROBERTO M.C. FREIRE
RPI 990
10/10/1989
550
Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.
RPI 935
20/09/1988
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