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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
INCISO I DO ART. 142 DA LPI
RPI 1796
07/06/2005
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Donnée officielle de l'INPI
MOULINEX
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
MOULINEX
ST13
BR500000002878747Classe
10
Dépôt
002878747
Enregistrement
002878747
Avancement à l'INPI
- Dépôt22/04/58
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance11/09/63
- Éteinte07/06/05
Enregistrement délivré le 11/09/1963 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 07/06/2005. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
2
Dernière mise à jour
07/06/2005
Type de marque
Verbal
Classes Nice
10
Date de dépôt
22/04/1958
Date d'enregistrement
11/09/1963
Date d'expiration
11/09/2003
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
NÃO RESIDENTE
Localisation du titulaire
FR
Titulaires et représentants
Titulaires
MOULINEX
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 10
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 10
Aparelhos elétricos de uso pessoal e aparelhos eletrodomésticos
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
2 publications trouvées
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
INT. MONSEN, LEONARDOS & CIA
RPI 1178
29/06/1993
MOULINEX protège aussi sa technologie et son design à l'INPI
13 demandes de brevet et 29 dessins ou modèles au nom du même titulaire.
Brevets
Marques liées
Autres marques de MOULINEX
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