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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 1 DO ART. 93 DO CPI * INT. ROBERTO M. C. FREIRE
RPI 1061
02/04/1991
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Donnée officielle de l'INPI
COVILENE
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
COVILENE
ST13
BR500000007110324Classe
24
Dépôt
007110324
Enregistrement
007110324
Avancement à l'INPI
- Dépôt21/09/73
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance25/04/80
- Éteinte02/04/91
Enregistrement délivré le 25/04/1980 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 02/04/1991. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
1
Dernière mise à jour
02/04/1991
Type de marque
Verbal
Classes Nice
24
Date de dépôt
21/09/1973
Date d'enregistrement
25/04/1980
Date d'expiration
25/04/1990
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
RJ, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
COMPANHIA FABRICA DE TECIDOS COVILHA
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 24
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 24
Aucune spécification.
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
1 publications trouvées
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