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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
INCISO I DO ART. 142 DA LPI * INT. MARIA DO ROSÁRIO DE LIMA
RPI 1495
31/08/1999
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Snapshot rapide
ELASTOLLAN
ST13
BR500000006665900Classe
Dépôt
Enregistrement
Enregistrement délivré le 25/03/1978 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 31/08/1999. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Type de titulaire
Localisation du titulaire
Titulaires
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classes Nice
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 7
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
4 publications trouvées
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
INCISO I DO ART. 142 DA LPI * INT. MARIA DO ROSÁRIO DE LIMA
RPI 1495
31/08/1999
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
INT. MARIA DO ROSARIO DE LIMA.
RPI 986
12/09/1989
ANOTADA A ALTERAÇÃO DE NOME e/ou DE SEDE/ENDEREÇO.
RPI 781
08/10/1985
Cumpra a EXIGENCIA, observando o disposto no complemento.
RPI 757
23/04/1985
2 demandes de brevet au nom du même titulaire.
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