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Donnée officielle de l'INPI

ELASTOLLAN

Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.

Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.

Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil

Snapshot rapide

ELASTOLLAN

ST13

BR500000006665900

Classe

7

Dépôt

006665900

Enregistrement

006665900

Avancement à l'INPI

  1. Dépôt05/07/66
  2. Publication
  3. Examen
  4. Décision favorable
  5. Délivrance25/03/78
  6. Éteinte31/08/99

Enregistrement délivré le 25/03/1978 puis éteint. La marque n'est plus protégée.

Vérifier si ce nom est disponible

Dernier acte publié par l'INPI : 31/08/1999. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.

Diagnostic de risque et opportunité

Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.

Situation INPI

Registro Extinto

Type de dossier

Demande et enregistrement

Événements enregistrés

4

Dernière mise à jour

31/08/1999

Type de marque

Verbal

Classes Nice

7

Date de dépôt

05/07/1966

Date d'enregistrement

25/03/1978

Date d'expiration

25/03/1998

Données complètes du dossier

Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.

Nature

De Produto

Office compétent

Brésil

Type de titulaire

PESSOA JURÍDICA

Localisation du titulaire

SP, BR

Titulaires et représentants

Titulaires

COFADE SOCIEDADE FABRICADORA DE ELASTOMEROS LTDA

Représentants

Aucune donnée de représentant.

Classification technique

Classes Nice

Classe 7

Codes Vienna

Aucun code Vienna disponible.

Produits et services

Classe 7

Partes, componentes e acessórios de máquinas, veículos, implementos, dispositivos e meios de transporte

Publications

Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.

4 publications trouvées

700

Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.

INCISO I DO ART. 142 DA LPI * INT. MARIA DO ROSÁRIO DE LIMA

RPI 1495

31/08/1999

990

CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.

INT. MARIA DO ROSARIO DE LIMA.

RPI 986

12/09/1989

560

ANOTADA A ALTERAÇÃO DE NOME e/ou DE SEDE/ENDEREÇO.

RPI 781

08/10/1985

690

Cumpra a EXIGENCIA, observando o disposto no complemento.

RPI 757

23/04/1985

COFADE SOCIEDADE FABRICADORA DE ELASTOMEROS LTDA protège aussi sa technologie et son design à l'INPI

2 demandes de brevet au nom du même titulaire.

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