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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 1 DO ART. 93 DO CPI. *INT. MARIA DO R. DE LIMA.
RPI 1166
06/04/1993
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Donnée officielle de l'INPI
CELLASTO
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : MixteOffice : Brésil
Avancement à l'INPI
- Dépôt04/01/71
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance14/12/82
- Éteinte06/04/93
Enregistrement délivré le 14/12/1982 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 06/04/1993. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
2
Dernière mise à jour
06/04/1993
Type de marque
Mixte
Classes Nice
20
Date de dépôt
04/01/1971
Date d'enregistrement
14/12/1982
Date d'expiration
14/12/1992
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
SP, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
COFADE SOCIEDADE FABRICADORA DE ELASTOMEROS LTDA
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 20
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 20
Móveis e artigos do mobiliário em geral
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
2 publications trouvées
560
ANOTADA A ALTERAÇÃO DE NOME e/ou DE SEDE/ENDEREÇO.
RPI 757
23/04/1985
COFADE SOCIEDADE FABRICADORA DE ELASTOMEROS LTDA protège aussi sa technologie et son design à l'INPI
2 demandes de brevet au nom du même titulaire.
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