700
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 1 DO ART. 93 DO CPI *INT. AMÂNCIO C. MACHADO
RPI 1141
13/10/1992
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Donnée officielle de l'INPI
ELASTOLLAN
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
ELASTOLLAN
ST13
BR500000006654878Classe
19
Dépôt
006654878
Enregistrement
006654878
Avancement à l'INPI
- Dépôt05/07/66
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance25/03/78
- Éteinte13/10/92
Enregistrement délivré le 25/03/1978 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 13/10/1992. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
5
Dernière mise à jour
13/10/1992
Type de marque
Verbal
Classes Nice
19
Date de dépôt
05/07/1966
Date d'enregistrement
25/03/1978
Date d'expiration
25/03/1988
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
SP, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
COFADE SOCIEDADE FABRICADORA DE ELASTOMEROS LTDA
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 19
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 19
Aucune spécification.
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
5 publications trouvées
750
INDEFERIDO o pedido de prorrogacao, com base na norma legal indicada.
PARÁGRAFO SEGUNDO DO ART. 85 C/C PARÁGRAFO <UNICO DO ART. 62 DO CPI. * INT. AMÂNCIO C. MACHADO.
RPI 1035
02/10/1990
690
Cumpra a EXIGENCIA, observando o disposto no complemento.
PRESTE ESCLARECIMENTO QUANTO A CLASSE CÓDIGOS DE PRODUTOS REIVINDICADOS, TENDO EM VISTA OS ARTIGOS PROTEGIDOS PELO REGISTRO E O OBJETO SOCIAL E TITULAR.
RPI 970
23/05/1989
560
ANOTADA A ALTERAÇÃO DE NOME e/ou DE SEDE/ENDEREÇO.
RPI 781
08/10/1985
690
Cumpra a EXIGENCIA, observando o disposto no complemento.
RPI 757
23/04/1985
COFADE SOCIEDADE FABRICADORA DE ELASTOMEROS LTDA protège aussi sa technologie et son design à l'INPI
2 demandes de brevet au nom du même titulaire.
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