IPAS009
Publicação de pedido de registro para oposição (exame formal concluído)
RPI 2910
13/10/2026
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Demande publiée au bulletin RPI le 13/10/2026. Tout intéressé peut former opposition jusqu'au 12/12/2026.
Délai d'opposition pour les tiers:12/12/2026(55 jours restants)
Dernier acte publié par l'INPI : 13/10/2026. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Localisation du titulaire
Titulaires
Représentants
Classes Nice
Codes Vienna
Produits et services
Classe 38
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
1 publications trouvées
Publicação de pedido de registro para oposição (exame formal concluído)
RPI 2910
13/10/2026
301 demandes de brevet et 35 dessins ou modèles au nom du même titulaire.
Brevets
Autres marques de GOOGLE LLC
Protection continue de votre marque
Veille professionnelle pendant 24 mois : nous surveillons l'INPI pour vous et vous alertons à temps pour vous opposer — avant que le conflit ne devienne préjudiciable.