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ARQUIVADO o Pedido de Registro, FACE AO DECURSO DO PRAZO PARA INTERPOSICAO DE RECURSO ao despacho denegatorio anteriormente publicado, ENCERRANDO-SE A INSTANCIA ADMINISTRATIVA.
RPI 2127
11/10/2011
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Demande classée par l'INPI. Le dossier a été clos sans aboutir à un enregistrement.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 11/10/2011. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Type de titulaire
Localisation du titulaire
Titulaires
Représentants
O PRÓPRIO.
92519131000106
Classes Nice
Codes Vienna
Produits et services
Classe 25
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
3 publications trouvées
ARQUIVADO o Pedido de Registro, FACE AO DECURSO DO PRAZO PARA INTERPOSICAO DE RECURSO ao despacho denegatorio anteriormente publicado, ENCERRANDO-SE A INSTANCIA ADMINISTRATIVA.
RPI 2127
11/10/2011
INDEFERIDO O PEDIDO DE REGISTRO, com base na norma legal indicada.
INCISO XIX DO ART. 124 DA LPI, REG.(S) 822274361, 825157471, 900464739, 901367192
RPI 2110
14/06/2011
PUBLICADO o pedido de registro, de acordo com o Art. 158 da LPI.
RPI 2015
18/08/2009
Protection continue de votre marque
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