700
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
Inciso I do Art. 142 da LPI.
RPI 1711
21/10/2003
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Donnée officielle de l'INPI
BF
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : MixteOffice : Brésil
Avancement à l'INPI
- Dépôt25/03/70
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance13/10/81
- Éteinte21/10/03
Enregistrement délivré le 13/10/1981 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 21/10/2003. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
5
Dernière mise à jour
21/10/2003
Type de marque
Mixte
Classes Nice
25
Date de dépôt
25/03/1970
Date d'enregistrement
13/10/1981
Date d'expiration
13/10/2001
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
SP, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
INDUSTRIA E COMERCIO BRAUFLEX LTDA
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 25
Codes Vienna
27.5.1
Produits et services
Classe 25
Roupas e acessórios do vestuário de uso comum
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
5 publications trouvées
920
MANTIDA A VIGENCIA DO REGISTRO, face a nao interposicao de recurso.
INT. *DAVID DO NASCIMENTO
RPI 1227
07/06/1994
910
MANTIDA A VIGENCIA DO REGISTRO. Comprovado o USO EFETIVO da marca ou JUSTIFICADO O SEU DESUSO por motivo de forca maior.
INT. DAVID DO NASCIMENTO
RPI 1185
17/08/1993
550
Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.
REQ BEST FRIENDS INDUSTRIA E COMERCIO DE MODA LTDA (SP) PET (SP) DE 09/02/93 * INT. DAVID DO NASCIMENTO
RPI 1168
20/04/1993
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
INT. DAVID DO NASCIMENTO
RPI 1117
28/04/1992
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