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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
Inciso I do Art. 142 da LPI.
RPI 1712
28/10/2003
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Donnée officielle de l'INPI
BRASWEY
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
BRASWEY
ST13
BR500000800255909Classe
8
Dépôt
800255909
Enregistrement
800255909
Avancement à l'INPI
- Dépôt09/09/80
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance26/01/82
- Éteinte28/10/03
Enregistrement délivré le 26/01/1982 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 28/10/2003. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
3
Dernière mise à jour
28/10/2003
Type de marque
Verbal
Classes Nice
8
Date de dépôt
09/09/1980
Date d'enregistrement
26/01/1982
Date d'expiration
26/01/2002
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
SP, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
BRASWEY S A INDUSTRIA E COMÉRCIO
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 8
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 8
Ferramentas e instrumentos portáteis acionados por força muscular
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
3 publications trouvées
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
SEM DIREITO AO USO EXCLUSIVO DA PALAVRA "BRAS" INT. CESAR PEDUTI NETO
RPI 1111
17/03/1992
690
Cumpra a EXIGENCIA, observando o disposto no complemento.
REAPRESENTE PROCURAÇÃO LEGIVEL COM RELAÇÃO AO LOCAL E DATA * INT. CESAR PEDUTI NETO.
RPI 1076
16/07/1991
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