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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
INCISO I DO ART. 142 DA LPI.
RPI 2183
06/11/2012
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Donnée officielle de l'INPI
BRASWEY
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
BRASWEY
ST13
BR500000800255887Classe
31
Dépôt
800255887
Enregistrement
800255887
Avancement à l'INPI
- Dépôt09/09/80
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance26/01/82
- Éteinte06/11/12
Enregistrement délivré le 26/01/1982 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 06/11/2012. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
5
Dernière mise à jour
06/11/2012
Type de marque
Verbal
Classes Nice
31
Date de dépôt
09/09/1980
Date d'enregistrement
26/01/1982
Date d'expiration
26/01/2012
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
SP, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
BERTIN LTDA
Représentants
Beerre Assessoria Empresarial SVer perfil do escritório
Classification technique
Classes Nice
Classe 31
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 31
Sementes de ameidoim e mamona
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
5 publications trouvées
565
ANOTADA A TRANSFERENCIA.
CED.1 - BRASWEY S A INDUSTRIA E COMÉRCIOPET. (WB) Nº 810090181605 DE 18/02/2009.
RPI 2082
30/11/2010
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
RPI 1739
04/05/2004
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
SEM DIREITO AO USO EXCLUSIVO DA PALAVRA "BRAS" INT. CESAR PEDUTI NETO
RPI 1216
22/03/1994
690
Cumpra a EXIGENCIA, observando o disposto no complemento.
REAPRESENTE PROCURAÇÃO DEVIDAMENTE LEGIVEL , COM REFÊRENCIA AO LOCAL E DATA * INT. CESAR PEDUTI NETO
RPI 1076
16/07/1991
BERTIN LTDA protège aussi sa technologie et son design à l'INPI
3 demandes de brevet au nom du même titulaire.
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