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Donnée officielle de l'INPI

PENA BRANCA

Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.

Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.

Registro ExtintoType : MixteOffice : Brésil

Snapshot rapide

PENA BRANCA

ST13

BR500000007550537

Classe

29

Dépôt

007550537

Enregistrement

007550537

Avancement à l'INPI

  1. Dépôt07/06/78
  2. Publication
  3. Examen
  4. Décision favorable
  5. Délivrance11/05/82
  6. Éteinte06/10/92

Enregistrement délivré le 11/05/1982 puis éteint. La marque n'est plus protégée.

Vérifier si ce nom est disponible

Dernier acte publié par l'INPI : 06/10/1992. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.

Diagnostic de risque et opportunité

Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.

Situation INPI

Registro Extinto

Type de dossier

Demande et enregistrement

Événements enregistrés

1

Dernière mise à jour

06/10/1992

Type de marque

Mixte

Classes Nice

29

Date de dépôt

07/06/1978

Date d'enregistrement

11/05/1982

Date d'expiration

11/05/1992

Données complètes du dossier

Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.

Nature

De Produto

Office compétent

Brésil

Type de titulaire

PESSOA JURÍDICA

Localisation du titulaire

RS, BR

Titulaires et représentants

Titulaires

PENA BRANCA ALIMENTOS DO SUL S/A

Représentants

Aucune donnée de représentant.

Classification technique

Classes Nice

Classe 29

Codes Vienna

Aucun code Vienna disponible.

Produits et services

Classe 29

Gorduras e óleos comestíveis

Publications

Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.

1 publications trouvées

700

Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.

ITEM I DO ART. 93 DO CPI * INT. MARIO DE ALMEIDA & CIA

RPI 1140

06/10/1992

Protection continue de votre marque

Soyez alerté à chaque nouveau dépôt qui menace PENA BRANCA ou votre marque.

Veille professionnelle pendant 24 mois : nous surveillons l'INPI pour vous et vous alertons à temps pour vous opposer — avant que le conflit ne devienne préjudiciable.