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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 1 DO ART. 93 DO CPI *INT. DANNEMANN, SIEMSEN
RPI 1061
02/04/1991
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Donnée officielle de l'INPI
ROLA
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
ROLA
ST13
BR500000007141130Classe
29
Dépôt
007141130
Enregistrement
007141130
Avancement à l'INPI
- Dépôt10/11/75
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance10/06/80
- Éteinte02/04/91
Enregistrement délivré le 10/06/1980 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 02/04/1991. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
2
Dernière mise à jour
02/04/1991
Type de marque
Verbal
Classes Nice
29
Date de dépôt
10/11/1975
Date d'enregistrement
10/06/1980
Date d'expiration
10/06/1990
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
RS, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
PENA BRANCA ALIMENTOS DO SUL S/A
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 29
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 29
Aucune spécification.
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
2 publications trouvées
565
ANOTADA A TRANSFERENCIA.
CED. JOLLY S/A - INDUSTRIA E INTEGRAÇÃOAGROPECUARIA (BR/RS) *INT.DANNEMANN , SIEMSEN ,BIGLER & IPANEMA MOREIRA
RPI 1022
12/06/1990
Marques liées
Autres marques de PENA BRANCA ALIMENTOS DO SUL S/A
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