700
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 3 DO ART 93 DO CPI *INT. ANTONIO TISO
RPI 1036
09/10/1990
Retour à la recherche
Donnée officielle de l'INPI
OLÉ
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Avancement à l'INPI
- Dépôt22/10/68
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance10/09/80
- Éteinte09/10/90
Enregistrement délivré le 10/09/1980 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 09/10/1990. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
4
Dernière mise à jour
09/10/1990
Type de marque
Verbal
Classes Nice
16
Date de dépôt
22/10/1968
Date d'enregistrement
10/09/1980
Date d'expiration
10/09/1990
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
SP, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
INDUSTRIAS KAPPAZ S A
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 16
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 16
Aucune spécification.
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
4 publications trouvées
900
DECLARADA A CADUCIDADE DO REGISTRO, conforme indicado no complemento.
POR FALTA DE USO EFETIVO DA MARCA *INT. ANTONIO TISO
RPI 1014
17/04/1990
550
Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.
REQ: J. B. O. COMERCIAL LTDA (BR/SP) PET(SP) 023135 ,DE 30/06/89 *INT.ANTONIO TISO
RPI 987
19/09/1989
560
ANOTADA A ALTERAÇÃO DE NOME e/ou DE SEDE/ENDEREÇO.
RPI 754
02/04/1985
INDUSTRIAS KAPPAZ S A protège aussi sa technologie et son design à l'INPI
10 demandes de brevet et 7 dessins ou modèles au nom du même titulaire.
Brevets
Protection continue de votre marque
Soyez alerté à chaque nouveau dépôt qui menace OLÉ ou votre marque.
Veille professionnelle pendant 24 mois : nous surveillons l'INPI pour vous et vous alertons à temps pour vous opposer — avant que le conflit ne devienne préjudiciable.