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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
INCISO I DO ART.142 DA LPI
RPI 1740
11/05/2004
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Donnée officielle de l'INPI
OLE
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : MixteOffice : Brésil
Avancement à l'INPI
- Dépôt24/04/72
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance25/11/79
- Éteinte11/05/04
Enregistrement délivré le 25/11/1979 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 11/05/2004. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
4
Dernière mise à jour
11/05/2004
Type de marque
Mixte
Classes Nice
16
Date de dépôt
24/04/1972
Date d'enregistrement
25/11/1979
Date d'expiration
25/11/1999
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
MG, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
INPA INDUSTRIA DE PAPEIS SANTANA SA
Représentants
EXPERT - LICENÇAS, MARCAS E PATENTES LTDA
-
Classification technique
Classes Nice
Classe 16
Codes Vienna
27.5.1
Produits et services
Classe 16
Papel e papelão
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
4 publications trouvées
910
MANTIDA A VIGENCIA DO REGISTRO. Comprovado o USO EFETIVO da marca ou JUSTIFICADO O SEU DESUSO por motivo de forca maior.
INT. EXPERT LICENÇAS MARCAS E PATENTES LTDA
RPI 1006
13/02/1990
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
INT. EXPERT LICENÇAS MARCAS E PATENTES LTDA
RPI 1006
13/02/1990
550
Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.
REQ. JBO COMERCIAL LTDA (BR-SP) PET.(SP) 023134 , DE 30/06/89 *INT. EXPERT LICENÇAS MARCAS E PATENTES LTDA
RPI 986
12/09/1989
INPA INDUSTRIA DE PAPEIS SANTANA SA protège aussi sa technologie et son design à l'INPI
1 dessin ou modèle au nom du même titulaire.
Dessins et modèles
Protection continue de votre marque
Soyez alerté à chaque nouveau dépôt qui menace OLE ou votre marque.
Veille professionnelle pendant 24 mois : nous surveillons l'INPI pour vous et vous alertons à temps pour vous opposer — avant que le conflit ne devienne préjudiciable.