Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Snapshot rapide
COLONIAL
ST13
BR500000006957447Classe
Dépôt
Enregistrement
Enregistrement délivré le 10/05/1979 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 18/02/2014. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Type de titulaire
Localisation du titulaire
Titulaires
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classes Nice
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 3
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
3 publications trouvées
Deferimento da petição
Protocolo: 810100383319 (21/12/2010) Petição (tipo): Anotação de alteração de nome (348.2) Requerente: MOMENTIVE QUÍMICA DO BRASIL LTDA. Procurador: MOMSEN, LEONARDOS & CIA. Detalhes do despacho:NOME ALTERADO.
RPI 2250
18/02/2014
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
INCISO I DO ART. 142 DA LPI.
RPI 1599
28/08/2001
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
INT. DANIEL & CIA
RPI 1006
13/02/1990
9 demandes de brevet au nom du même titulaire.
Brevets
Autres marques de MOMENTIVE QUÍMICA DO BRASIL LTDA.
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