700
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 1 DO ART. 93 DO CPI. * INT. MILERALVES MARCAS E PATENTES
RPI 950
03/01/1989
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Donnée officielle de l'INPI
COLONIAL
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
COLONIAL
ST13
BR500000003763552Classe
29
Dépôt
003763552
Enregistrement
003763552
Avancement à l'INPI
- Dépôt05/07/68
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance05/07/78
- Éteinte03/01/89
Enregistrement délivré le 05/07/1978 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 03/01/1989. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
1
Dernière mise à jour
03/01/1989
Type de marque
Verbal
Classes Nice
29
Date de dépôt
05/07/1968
Date d'enregistrement
05/07/1978
Date d'expiration
05/07/1988
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
RS, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
COOPERATIVA VINICOLA CAXIENSE LTDA
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 29
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 29
Aucune spécification.
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
1 publications trouvées
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