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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
INCISO I DO ART. 142 DA LPI.
RPI 2051
27/04/2010
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Donnée officielle de l'INPI
OLE
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : MixteOffice : Brésil
Avancement à l'INPI
- Dépôt09/05/69
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance09/05/79
- Éteinte27/04/10
Enregistrement délivré le 09/05/1979 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 27/04/2010. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
3
Dernière mise à jour
27/04/2010
Type de marque
Mixte
Classes Nice
3
Date de dépôt
09/05/1969
Date d'enregistrement
09/05/1979
Date d'expiration
09/05/2009
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
RJ, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
PERFUMARIA ZEZE LIMITADA
Représentants
Escritorio Rubem Querido - Marcas & PatentesVer perfil do escritório
Classification technique
Classes Nice
Classe 3
Codes Vienna
25.5.1
Produits et services
Classe 3
Produtos de perfumaria
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
3 publications trouvées
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
RPI 1495
31/08/1999
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
INT. RUBEM DOS SANTOS QUERIDO
RPI 1012
03/04/1990
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