Origine officielle
Le point de départ est toujours le registre publié par des offices officiels de propriété intellectuelle et par des registres publics d'entreprises. Nous n'utilisons ni informations officieuses ni données sans provenance.
Chaque numéro, statut et délai affiché sur la plateforme provient de registres publics officiels. Nous expliquons ici les principes qui régissent la façon dont ces données vous parviennent.
Principes
Le point de départ est toujours le registre publié par des offices officiels de propriété intellectuelle et par des registres publics d'entreprises. Nous n'utilisons ni informations officieuses ni données sans provenance.
Nous réunissons les registres du Brésil et de dizaines de juridictions dans une structure unique, afin que la recherche d'une marque, d'un brevet ou d'un titulaire n'exige pas de connaître chaque base séparément.
Les données suivent le rythme de publication de chaque office. Lorsqu'une nouvelle édition officielle paraît, elle est intégrée et se reflète dans les recherches, alertes et rapports.
Nous n'écrasons pas le passé. Les décisions, changements de statut et de titularité sont conservés dans une chronologie, ce qui permet de reconstituer comment un dossier est arrivé à sa situation actuelle.
Chaque dossier conserve le numéro officiel attribué par l'office d'origine. Cet identifiant vous permet de vérifier toute information directement à la source primaire.
Nous normalisons les noms, classes et statuts, corrigeons les incohérences connues et soumettons le résultat à des contrôles automatiques avant son arrivée sur la plateforme.
Transparence
Nous distinguons clairement ce qui est publié par l'office officiel de ce qui est une lecture produite par TrademarkIQ.
Registre officiel
Analyse TrademarkIQ
Limites
Les données officielles présentent un décalage naturel entre l'acte juridique et sa publication, et peuvent contenir des erreurs à la source. Lorsqu'une limite pertinente affecte une information, elle doit être prise en compte dans la décision.
Nous recommandons donc de confirmer à la source primaire toute donnée qui fonde une décision de dépôt, de contentieux ou d'investissement, et nous traitons en priorité toute divergence que vous nous signalez.
FAQ
Nos équipes examinent les corrections et les questions.