Saviez-vous que cette marque est déjà enregistrée au Brésil ?
Avant d'investir dans un nom, une identité et une communication, validez les risques de collision et la stratégie d'enregistrement pour éviter de perdre du temps et du budget.
Snapshot rapide
ACTIVEYES
ST13
BR500911665935Classe
Dépôt
Enregistrement
Enregistrement délivré le 31/07/2018 et en vigueur jusqu'au 31/07/2028, date à laquelle il doit être renouvelé.
Protection valable jusqu'au:31/07/2028
Dernier acte publié par l'INPI : 27/09/2022. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Type de titulaire
Localisation du titulaire
Titulaires
Représentants
Classes Nice
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 21
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
4 publications trouvées
Deferimento da petição
Protocolo: 850220375461 (24/08/2022) Petição (tipo): Anotação de alteração de nome, sede ou endereço (348.3) Requerente: KONINKLIJKE PHILIPS N.V. Procurador: David do Nascimento Advogados Associados Detalhes do despacho:Sede alterada.
RPI 2699
27/09/2022
Concessão de registro
RPI 2482
31/07/2018
Deferimento do pedido
RPI 2471
15/05/2018
Publicação de pedido de registro para oposição (exame formal concluído)
RPI 2388
11/10/2016
2 593 demandes de brevet et 1 134 dessins ou modèles au nom du même titulaire.
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