Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Demande définitivement rejetée le 27/06/2017. Le dossier n'a pas abouti à un enregistrement.
Voir les marques similaires déjà enregistréesDernier acte publié par l'INPI : 27/06/2017. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Type de titulaire
Localisation du titulaire
Titulaires
Représentants
Classes Nice
Codes Vienna
Produits et services
Classe 30
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
2 publications trouvées
Indeferimento do pedido
Detalhes do despacho: A marca é constituida por sinal ou expressão de propaganda, irregistrável de acordo com o inciso VII do Art 124 da LPI. Art. 124 - Não são registráveis como marca: VII - sinal ou expressão empregada apenas como meio de propaganda;
RPI 2425
27/06/2017
Publicação de pedido de registro para oposição (exame formal concluído)
RPI 2309
07/04/2015
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