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Donnée officielle de l'INPI

18 FOREVER SPORT

Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.

Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.

Pedido de registro de marca indeferido (sem interposição de recurso)Type : VerbalOffice : Brésil
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Snapshot rapide

18 FOREVER SPORT

ST13

BR500908918178

Classe

25

Dépôt

908918178

Enregistrement

908918178
Voir sur l'INPI

Avancement à l'INPI

  1. Dépôt28/01/15
  2. Publication10/03/15
  3. Examen
  4. Rejetée06/06/17
  5. Délivrance
  6. En vigueur

Demande définitivement rejetée le 06/06/2017. Le dossier n'a pas abouti à un enregistrement.

Voir les marques similaires déjà enregistrées

Dernier acte publié par l'INPI : 06/06/2017. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.

Diagnostic de risque et opportunité

Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.

Situation INPI

Pedido de registro de marca indeferido (sem interposição de recurso)

Type de dossier

Demande

Événements enregistrés

2

Dernière mise à jour

06/06/2017

Type de marque

Verbal

Classes Nice

25

Date de dépôt

28/01/2015

Date d'enregistrement

-

Date d'expiration

-

Données complètes du dossier

Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.

Nature

De Produto

Office compétent

Brésil

Type de titulaire

NÃO RESIDENTE

Localisation du titulaire

MX

Titulaires et représentants

Titulaires

COPPEL, S.A. DE C.V.

Représentants

Montaury Pimenta, Machado & Vieira de MelloVer perfil do escritório

Classification technique

Classes Nice

Classe 25

Codes Vienna

Aucun code Vienna disponible.

Produits et services

Classe 25

Peças de vestuário, calçados, artigos de chapelaria e uniformes

Publications

Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.

2 publications trouvées

IPAS024

Indeferimento do pedido

Detalhes do despacho: A marca reproduz ou imita os seguintes registros de terceiros, sendo, portanto, irregistrável de acordo com o inciso XIX do Art. 124 da LPI: Processo 822084805 (FOREVER SPORT). Art. 124 - Não são registráveis como marca: XIX - reprodução ou imitação, no todo ou em parte, ainda que com acréscimo, de marca alheia registrada, para distinguir ou certificar produto ou serviço idêntico, semelhante ou afim, suscetível de causar confusão ou associação com marca alheia;

RPI 2422

06/06/2017

IPAS009

Publicação de pedido de registro para oposição (exame formal concluído)

RPI 2305

10/03/2015

Marques liées

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