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Donnée officielle de l'INPI

REFILL

Saviez-vous que cette marque est déjà enregistrée au Brésil ?

Avant d'investir dans un nom, une identité et une communication, validez les risques de collision et la stratégie d'enregistrement pour éviter de perdre du temps et du budget.

Registro de marca em vigorType : VerbalOffice : Brésil

Snapshot rapide

REFILL

ST13

BR500840370644

Classe

26

Dépôt

840370644

Enregistrement

840370644

Avancement à l'INPI

  1. Dépôt19/12/12
  2. Publication11/06/13
  3. Examen
  4. Décision favorable15/03/16
  5. Délivrance14/03/17
  6. En vigueur14/03/27

Enregistrement délivré le 14/03/2017 et en vigueur jusqu'au 14/03/2027, date à laquelle il doit être renouvelé.

Protection valable jusqu'au:14/03/2027

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Dernier acte publié par l'INPI : 14/03/2017. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.

Diagnostic de risque et opportunité

Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.

Situation INPI

Registro de marca em vigor

Type de dossier

Demande et enregistrement

Événements enregistrés

5

Dernière mise à jour

14/03/2017

Type de marque

Verbal

Classes Nice

26

Date de dépôt

19/12/2012

Date d'enregistrement

14/03/2017

Date d'expiration

14/03/2027

Données complètes du dossier

Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.

Nature

De Produto

Office compétent

Brésil

Type de titulaire

NÃO RESIDENTE

Localisation du titulaire

MX

Titulaires et représentants

Titulaires

COPPEL, S.A. DE C.V.

Représentants

Classification technique

Classes Nice

Classe 26

Codes Vienna

Aucun code Vienna disponible.

Produits et services

Classe 26

Rendas e bordados, fitas e laços

Publications

Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.

5 publications trouvées

IPAS158

Concessão de registro

RPI 2410

14/03/2017

IPAS270

Deferimento da petição

Protocolo: 850160093694 (06/05/2016) Petição (tipo): Nomeação, destituição ou substituição de procurador [em processo de registro] (385.1) Requerente: COPPEL, S.A. DE C.V. Procurador: Vieira de Mello Advogados

RPI 2377

26/07/2016

IPAS029

Deferimento do pedido

Detalhes do despacho: Excluído item "enfeites para os cabelos", conforme a petição de desistência parcial

RPI 2358

15/03/2016

IPAS349

Deferimento parcial da petição

Protocolo: 850150117954 (01/06/2015) Petição (tipo): Desistência de pedido de registro de marca (383.1) Requerente: COPPEL, S.A. DE C.V. Procurador: Montaury Pimenta, Machado & Vieira de Mello Advogados Detalhes do despacho:Homologada a desistência parcial ao pedido de registro de marca. Desistências solicitadas e atendidas: enfeites para os cabelos

RPI 2358

15/03/2016

003

PUBLICADO o pedido de registro, de acordo com o Art. 158 da LPI.

RPI 2214

11/06/2013

Protection continue de votre marque

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Veille professionnelle pendant 24 mois : nous surveillons l'INPI pour vous et vous alertons à temps pour vous opposer — avant que le conflit ne devienne préjudiciable.