IPAS158
Concessão de registro
RPI 2581
23/06/2020
Saviez-vous que cette marque est déjà enregistrée au Brésil ?
Avant d'investir dans un nom, une identité et une communication, validez les risques de collision et la stratégie d'enregistrement pour éviter de perdre du temps et du budget.
Enregistrement délivré le 23/06/2020 et en vigueur jusqu'au 23/06/2030, date à laquelle il doit être renouvelé.
Protection valable jusqu'au:23/06/2030
Dernier acte publié par l'INPI : 23/06/2020. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Type de titulaire
Localisation du titulaire
Titulaires
Représentants
Classes Nice
Codes Vienna
Produits et services
Classe 14
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
6 publications trouvées
Concessão de registro
RPI 2581
23/06/2020
Recurso provido (decisão reformada para: Deferimento)
Protocolo: 18080024255 (22/04/2008) Petição (tipo): Recurso (SINPI P04) Requerente: DISNEY ENTERPRISES, INC. Procurador: DAVID DO NASCIMENTO ADVOGADOS ASSOCIADOS
RPI 2576
19/05/2020
Petição de retificação atendida
Protocolo: 850190372334 (07/11/2019) Petição (tipo): Retificação por erro de publicação na RPI [em processo de registro] (366.3) Titular(es): DISNEY ENTERPRISES, INC. Procurador: David do Nascimento Advogados Associados Detalhes do despacho:RECURSO LIBERADO PARA EXAME.
RPI 2555
24/12/2019
RECURSO(S) INTERPOSTO(S) contra a decisao indicada.
Indeferimento.
RPI 1954
17/06/2008
INDEFERIDO O PEDIDO DE REGISTRO, com base na norma legal indicada.
INCISO VII DO ART. 124 DA LPI.
RPI 1937
19/02/2008
PUBLICADO o pedido de registro, de acordo com o Art. 158 da LPI.
RPI 1845
16/05/2006
29 demandes de brevet au nom du même titulaire.
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