Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Demande classée par l'INPI. Le dossier a été clos sans aboutir à un enregistrement.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 25/10/2016. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Type de titulaire
Localisation du titulaire
Titulaires
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classes Nice
Codes Vienna
Produits et services
Classe 37
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
2 publications trouvées
Deferimento da petição
Protocolo: 850160196212 (03/09/2016) Petição (tipo): Desistência de pedido de registro de marca (383.1) Requerente: Euro Wash Brasil LTDA Detalhes do despacho:Homologada a desistência total ao pedido de registro de marca.
RPI 2390
25/10/2016
Publicação de pedido de registro para oposição (exame formal concluído)
RPI 2374
05/07/2016
Autres marques de Euro Wash Brasil LTDA
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