IPAS157
Arquivamento definitivo de pedido de registro por falta de pagamento da concessão
RPI 2456
30/01/2018
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Demande classée par l'INPI. Le dossier a été clos sans aboutir à un enregistrement.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 30/01/2018. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Type de titulaire
Localisation du titulaire
Titulaires
Représentants
Classes Nice
Codes Vienna
Produits et services
Classe 25
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
3 publications trouvées
Arquivamento definitivo de pedido de registro por falta de pagamento da concessão
RPI 2456
30/01/2018
Deferimento do pedido
Detalhes do despacho: Alterada a especificação com a adição da expressão ?incluídos nesta classe?, para melhor adequação à classe reivindicada.
RPI 2434
29/08/2017
Publicação de pedido de registro para oposição (exame formal concluído)
RPI 2318
09/06/2015
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