IPAS157
Arquivamento definitivo de pedido de registro por falta de pagamento da concessão
RPI 2488
11/09/2018
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Demande classée par l'INPI. Le dossier a été clos sans aboutir à un enregistrement.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 11/09/2018. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Type de titulaire
Localisation du titulaire
Titulaires
Représentants
EXCLUSIVA MARCAS E PATENTES SC LTDA
01480708000150
Classes Nice
Codes Vienna
Produits et services
Classe 35
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
5 publications trouvées
Arquivamento definitivo de pedido de registro por falta de pagamento da concessão
RPI 2488
11/09/2018
Deferimento do pedido
RPI 2461
06/03/2018
RPI 2396
06/12/2016
OPOSIÇÃO(ÕES) de terceiro(s) indicado(s), face à publicação / republicação do pedido de registro
Pet.Eletrônica: 850110043732 (visualizar no Portal INPI), de 15/12/2011 - Pet.Eletrônica: 850110048824 (visualizar no Portal INPI), de 22/12/2011
RPI 2159
22/05/2012
PUBLICADO o pedido de registro, de acordo com o Art. 158 da LPI.
RPI 2129
25/10/2011
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