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ARQUIVADO o Pedido de Registro, FACE AO DECURSO DO PRAZO PARA INTERPOSICAO DE RECURSO ao despacho denegatorio anteriormente publicado, ENCERRANDO-SE A INSTANCIA ADMINISTRATIVA.
RPI 2218
09/07/2013
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Demande classée par l'INPI. Le dossier a été clos sans aboutir à un enregistrement.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 09/07/2013. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Type de titulaire
Localisation du titulaire
Titulaires
Représentants
EXCLUSIVA MARCAS E PATENTES SC LTDA
01480708000150
Classes Nice
Codes Vienna
Produits et services
Classe 43
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
4 publications trouvées
ARQUIVADO o Pedido de Registro, FACE AO DECURSO DO PRAZO PARA INTERPOSICAO DE RECURSO ao despacho denegatorio anteriormente publicado, ENCERRANDO-SE A INSTANCIA ADMINISTRATIVA.
RPI 2218
09/07/2013
INDEFERIDO O PEDIDO DE REGISTRO, com base na norma legal indicada.
INC. XIX DO ART. 124 DA LPI. REGS. 900709286, 823500772, 825029880, 828200106 E 829249915.
RPI 2202
19/03/2013
OPOSIÇÃO(ÕES) de terceiro(s) indicado(s), face à publicação / republicação do pedido de registro
Pet.Eletrônica: 810090257826 (visualizar no Portal INPI), de 09/11/2009
RPI 2053
11/05/2010
PUBLICADO o pedido de registro, de acordo com o Art. 158 da LPI.
RPI 2018
08/09/2009
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