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RECURSO CONHECIDO. NEGADO PROVIMENTO. Mantido o INDEFERIMENTO/ARQUIVAMENTO do pedido de registro.
RPI 1536
13/06/2000
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Donnée officielle de l'INPI
BINGO
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Pedido Definitivamente ArquivadoType : MixteOffice : Brésil
Avancement à l'INPI
- Dépôt04/06/96
- Publication22/07/97
- Classée
- Décision favorable
- Délivrance
- En vigueur
Demande classée par l'INPI. Le dossier a été clos sans aboutir à un enregistrement.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 13/06/2000. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Pedido Definitivamente Arquivado
Type de dossier
Demande
Événements enregistrés
5
Dernière mise à jour
13/06/2000
Type de marque
Mixte
Classes Nice
16
Date de dépôt
04/06/1996
Date d'enregistrement
-
Date d'expiration
-
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
NÃO RESIDENTE
Localisation du titulaire
US
Titulaires et représentants
Titulaires
BINGO ENTERPRISES INC
Représentants
Maria do Rosário de LimaVer perfil do escritório
Classification technique
Classes Nice
Classe 16
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 16
Papel e papelão
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
5 publications trouvées
210
RECURSO(S) INTERPOSTO(S) contra a decisao indicada.
INDEFERIMENTO
RPI 1485
22/06/1999
100
INDEFERIDO O PEDIDO DE REGISTRO, com base na norma legal indicada.
INCISO XIX DO ART 124 DA LPI REGS 814800866 E 815029241.
RPI 1462
12/01/1999
004
REPUBLICADO o pedido de registro tendo em vista o disposto no complemento.
INCORREÇÃO NO NOME DO TITULAR
RPI 1397
09/09/1997
003
PUBLICADO o pedido de registro, de acordo com o Art. 158 da LPI.
RPI 1390
22/07/1997
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