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ARQUIVADO o Pedido de Registro, FACE AO DECURSO DO PRAZO PARA INTERPOSICAO DE RECURSO ao despacho denegatorio anteriormente publicado, ENCERRANDO-SE A INSTANCIA ADMINISTRATIVA.
INT. PEDUTI- MARCAS E PATENTES BR.EXT. S/C. LTDA
RPI 996
21/11/1989
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Donnée officielle de l'INPI
WS
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Pedido Definitivamente ArquivadoType : VerbalOffice : Brésil
Avancement à l'INPI
- Dépôt18/09/87
- Publication
- Classée
- Décision favorable
- Délivrance
- En vigueur
Demande classée par l'INPI. Le dossier a été clos sans aboutir à un enregistrement.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 21/11/1989. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Pedido Definitivamente Arquivado
Type de dossier
Demande
Événements enregistrés
3
Dernière mise à jour
21/11/1989
Type de marque
Verbal
Classes Nice
25
Date de dépôt
18/09/1987
Date d'enregistrement
-
Date d'expiration
-
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
SP, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
CEINEQ CENTRO INDUSTRIAL DE EQUIPAMENTOS LTDA
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 25
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 25
Roupas e acessórios do vestuário destinados à correção, à proteção e segurança
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
3 publications trouvées
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INDEFERIDO O PEDIDO DE REGISTRO, com base na norma legal indicada.
ITEM 17 DO ART. 65 DO CPI REG. 812068955 * INT. CESAR PEDUTTI NETO
RPI 967
02/05/1989
015
Apresente cópia do CONTRATO/ESTATUTO SOCIAL a época do depósito.
RPI 896
22/12/1987
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