700
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 03 DO ART. 93 DO CPI * INT. O MASSARO MARCAS E PATENTES
RPI 1147
24/11/1992
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Donnée officielle de l'INPI
SHAZAM
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
SHAZAM
ST13
BR500000800242599Classe
30
Dépôt
800242599
Enregistrement
800242599
Avancement à l'INPI
- Dépôt28/08/80
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance27/03/84
- Éteinte24/11/92
Enregistrement délivré le 27/03/1984 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 24/11/1992. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
4
Dernière mise à jour
24/11/1992
Type de marque
Verbal
Classes Nice
30
Date de dépôt
28/08/1980
Date d'enregistrement
27/03/1984
Date d'expiration
27/03/1994
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
SP, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
Q-REFRES-KO S/A
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 30
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 30
Doces e pós para fabricação de doces em geral
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
4 publications trouvées
900
DECLARADA A CADUCIDADE DO REGISTRO, conforme indicado no complemento.
POR FALTA DE CONTESTAÇÃO *INT. O. MASSARO MARCAS E PATENTES
RPI 1125
23/06/1992
550
Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.
REQ. POMPÉIA S.A INDÚSTRIA E COMÉRCIO(BR/SP) PET.(SP) 021786 , DE 18/07/91 *INT. O MASSARO MARCAS E PATENTES
RPI 1107
18/02/1992
565
ANOTADA A TRANSFERENCIA.
RPI 725
11/09/1984
Q-REFRES-KO S/A protège aussi sa technologie et son design à l'INPI
1 demande de brevet au nom du même titulaire.
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