700
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
INCISO I DO ART. 142 DA LPI
RPI 1661
05/11/2002
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Donnée officielle de l'INPI
VINON
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
VINON
ST13
BR500000007175183Classe
25
Dépôt
007175183
Enregistrement
007175183
Avancement à l'INPI
- Dépôt04/02/77
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance25/06/80
- Éteinte05/11/02
Enregistrement délivré le 25/06/1980 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 05/11/2002. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
4
Dernière mise à jour
05/11/2002
Type de marque
Verbal
Classes Nice
25
Date de dépôt
04/02/1977
Date d'enregistrement
25/06/1980
Date d'expiration
25/06/2000
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
ES, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
VINON IND COM LTDA
Représentants
City Patentes e MarcasVer perfil do escritório
Classification technique
Classes Nice
Classe 25
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 25
Roupas e acessórios do vestuário de uso comum
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
4 publications trouvées
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
INT CITY PATENTES E MARCAS LTDA
RPI 1058
12/03/1991
910
MANTIDA A VIGENCIA DO REGISTRO. Comprovado o USO EFETIVO da marca ou JUSTIFICADO O SEU DESUSO por motivo de forca maior.
PET. (SP) 022768, DE 30/06/87, * INT CITY PATENTES E MARCAS LTDA
RPI 940
25/10/1988
550
Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.
RPI 888
27/10/1987
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