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Donnée officielle de l'INPI

QC 747

Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.

Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.

Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil

Snapshot rapide

QC 747

ST13

BR500000007124198

Classe

10

Dépôt

007124198

Enregistrement

007124198

Avancement à l'INPI

  1. Dépôt06/02/79
  2. Publication
  3. Examen
  4. Décision favorable
  5. Délivrance25/04/80
  6. Éteinte02/04/91

Enregistrement délivré le 25/04/1980 puis éteint. La marque n'est plus protégée.

Vérifier si ce nom est disponible

Dernier acte publié par l'INPI : 02/04/1991. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.

Diagnostic de risque et opportunité

Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.

Situation INPI

Registro Extinto

Type de dossier

Demande et enregistrement

Événements enregistrés

1

Dernière mise à jour

02/04/1991

Type de marque

Verbal

Classes Nice

10

Date de dépôt

06/02/1979

Date d'enregistrement

25/04/1980

Date d'expiration

25/04/1990

Données complètes du dossier

Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.

Nature

De Produto

Office compétent

Brésil

Type de titulaire

PESSOA JURÍDICA

Localisation du titulaire

SP, BR

Titulaires et représentants

Titulaires

QUASAR ENGENHARIA INDUSTRIA E COMERCIO LTDA

Représentants

Aucune donnée de représentant.

Classification technique

Classes Nice

Classe 10

Codes Vienna

Aucun code Vienna disponible.

Produits et services

Classe 10

Aucune spécification.

Publications

Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.

1 publications trouvées

700

Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.

ITEM 1 DO ART. 93 DO CPI *INT. ROBERTO GERALDO BARBOSA VIEIRA DE MELLO

RPI 1061

02/04/1991

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