700
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
INCISO I DO ART. 142 DA LPI.
RPI 1616
26/12/2001
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Donnée officielle de l'INPI
EMBRAFILME
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
EMBRAFILME
ST13
BR500000007117248Classe
41
Dépôt
007117248
Enregistrement
007117248
Avancement à l'INPI
- Dépôt08/10/76
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance25/04/80
- Éteinte26/12/01
Enregistrement délivré le 25/04/1980 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 26/12/2001. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
2
Dernière mise à jour
26/12/2001
Type de marque
Verbal
Classes Nice
41
Date de dépôt
08/10/1976
Date d'enregistrement
25/04/1980
Date d'expiration
25/04/2000
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Serviço
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
RJ, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
EMBRAFILME-DISTRIBUIDORA DE FILMES S/A
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 41
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 41
Serviços de diversão, entretenimento e auxiliares
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
2 publications trouvées
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
SEM DIREITO AO USO EXCLUSIVO DA EXPRESSÃO "FILME" *INT. PAULO C. OLIVEIRA & CIA
RPI 1031
04/09/1990
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