855
RECURSO CONHECIDO. NEGADO PROVIMENTO. MANTIDO O INDEFERIMENTO do Pedido de PRORROGACAO do Registro.
MANTIDO A CADUCIDADE DE REGISTRO (POR DELEG. DE COMP. PORT. 150/85 E 153/85) * INT. THARCILLIO MACHADO GOMES
RPI 948
20/12/1988
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Donnée officielle de l'INPI
SAVEIRA
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
SAVEIRA
ST13
BR500000007112971Classe
1, 3
Dépôt
007112971
Enregistrement
007112971
Avancement à l'INPI
- Dépôt14/04/75
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance10/05/80
- Éteinte10/05/90
Enregistrement délivré le 10/05/1980 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 20/12/1988. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
4
Dernière mise à jour
20/12/1988
Type de marque
Verbal
Classes Nice
1, 3
Date de dépôt
14/04/1975
Date d'enregistrement
10/05/1980
Date d'expiration
10/05/1990
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
PA, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
SABINO OLIVEIRA INDUSTRIAS SA
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 1Classe 3
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 1
Aucune spécification.
Classe 3
Aucune spécification.
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
4 publications trouvées
580
RECURSO INTERPOSTO contra decisao sobre CADUCIDADE de Registro.
RPI 917
17/05/1988
900
DECLARADA A CADUCIDADE DO REGISTRO, conforme indicado no complemento.
RPI 882
15/09/1987
550
Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.
RPI 830
16/09/1986
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