Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Snapshot rapide
ST13
BR500000007090943Classe
Dépôt
Enregistrement
Enregistrement délivré le 25/03/1980 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 18/02/2014. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Type de titulaire
Localisation du titulaire
Titulaires
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classes Nice
Codes Vienna
Produits et services
Classe 35
Aucune spécification.
Classe 39
Aucune spécification.
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
3 publications trouvées
Deferimento da petição
Protocolo: 810100381476 (15/12/2010) Petição (tipo): Anotação de alteração de nome (348.2) Requerente: ROCHA REAL - PRESENTE E ARTE LTDA. EPP. Procurador: ROSANGELA ANTUNES GOMES Detalhes do despacho:NOME ALTERADO.
RPI 2250
18/02/2014
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 1 DO ART. 93 DO CPI *INT. THARCILLIO MACHADO GOMES
RPI 1060
26/03/1991
ANOTADA A TRANSFERENCIA.
RPI 900
19/01/1988
Autres marques de ROCHA REAL - PRESENTE E ARTE LTDA. EPP.
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