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Donnée officielle de l'INPI

EASY ACCESS

Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.

Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.

Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil

Snapshot rapide

EASY ACCESS

ST13

BR500000006986374

Classe

5

Dépôt

006986374

Enregistrement

006986374

Avancement à l'INPI

  1. Dépôt23/10/78
  2. Publication
  3. Examen
  4. Décision favorable
  5. Délivrance10/09/79
  6. Éteinte20/12/94

Enregistrement délivré le 10/09/1979 puis éteint. La marque n'est plus protégée.

Vérifier si ce nom est disponible

Dernier acte publié par l'INPI : 20/12/1994. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.

Diagnostic de risque et opportunité

Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.

Situation INPI

Registro Extinto

Type de dossier

Demande et enregistrement

Événements enregistrés

4

Dernière mise à jour

20/12/1994

Type de marque

Verbal

Classes Nice

5

Date de dépôt

23/10/1978

Date d'enregistrement

10/09/1979

Date d'expiration

10/09/1999

Données complètes du dossier

Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.

Nature

De Produto

Office compétent

Brésil

Type de titulaire

NÃO RESIDENTE

Localisation du titulaire

US

Titulaires et représentants

Titulaires

JOHNSON & JOHNSON

Représentants

Aucune donnée de représentant.

Classification technique

Classes Nice

Classe 5

Codes Vienna

Aucun code Vienna disponible.

Produits et services

Classe 5

Substâncias e produtos correlatos destinados à defesa e à proteção da saúde

Publications

Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.

4 publications trouvées

700

Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.

ITEM 03 DO ART. 93 DO CPI *INT. DANNEMANN

RPI 1255

20/12/1994

900

DECLARADA A CADUCIDADE DO REGISTRO, conforme indicado no complemento.

POR FALTA DE CONTESTAÇÃO * INT. DANNEMANN

RPI 1178

29/06/1993

550

Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.

REG PASTEUR SANOFI DI AGNOSTICS(FR) PET (RJ)036992 DE 04/12/92 *INT DANNEMANN, SIEMSEN

RPI 1159

16/02/1993

990

CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.

INT. DANNEMANN

RPI 1028

14/08/1990

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