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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 03 DO ART. 93 DO CPI *INT. DANNEMANN
RPI 1255
20/12/1994
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Snapshot rapide
EASY ACCESS
ST13
BR500000006986374Classe
Dépôt
Enregistrement
Enregistrement délivré le 10/09/1979 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 20/12/1994. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Type de titulaire
Localisation du titulaire
Titulaires
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classes Nice
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 5
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
4 publications trouvées
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 03 DO ART. 93 DO CPI *INT. DANNEMANN
RPI 1255
20/12/1994
DECLARADA A CADUCIDADE DO REGISTRO, conforme indicado no complemento.
POR FALTA DE CONTESTAÇÃO * INT. DANNEMANN
RPI 1178
29/06/1993
Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.
REG PASTEUR SANOFI DI AGNOSTICS(FR) PET (RJ)036992 DE 04/12/92 *INT DANNEMANN, SIEMSEN
RPI 1159
16/02/1993
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
INT. DANNEMANN
RPI 1028
14/08/1990
2 130 demandes de brevet et 121 dessins ou modèles au nom du même titulaire.
Brevets
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