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Donnée officielle de l'INPI

PORTA-COLD

Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.

Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.

Registro ExtintoType : MixteOffice : Brésil

Snapshot rapide

PORTA-COLD

ST13

BR500000006950000

Classe

7

Dépôt

006950000

Enregistrement

006950000

Avancement à l'INPI

  1. Dépôt16/02/73
  2. Publication
  3. Examen
  4. Décision favorable
  5. Délivrance10/07/79
  6. Éteinte28/08/01

Enregistrement délivré le 10/07/1979 puis éteint. La marque n'est plus protégée.

Vérifier si ce nom est disponible

Dernier acte publié par l'INPI : 28/08/2001. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.

Diagnostic de risque et opportunité

Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.

Situation INPI

Registro Extinto

Type de dossier

Demande et enregistrement

Événements enregistrés

2

Dernière mise à jour

28/08/2001

Type de marque

Mixte

Classes Nice

7

Date de dépôt

16/02/1973

Date d'enregistrement

10/07/1979

Date d'expiration

10/07/1999

Données complètes du dossier

Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.

Nature

De Produto

Office compétent

Brésil

Type de titulaire

PESSOA JURÍDICA

Localisation du titulaire

RJ, BR

Titulaires et représentants

Titulaires

LIQUID CARBONIC INDÚSTRIAS S.A.

Représentants

Aucune donnée de représentant.

Classification technique

Classes Nice

Classe 7

Codes Vienna

27.5.1

Produits et services

Classe 7

Máquinas e equipamentos para aquecimento, geração de vapor, refrigeração, secagem, ventilação e dispositivos para distribuição de líquido e gás para uso industrial

Publications

Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.

2 publications trouvées

700

Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.

INCISO I DO ART. 142 DA LPI

RPI 1599

28/08/2001

990

CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.

INT. MOMSEN

RPI 1027

07/08/1990

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