700
Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 03 DO ART 93 DO CPI *INT GOBERNATE MARCAS E PATENTES
RPI 1135
01/09/1992
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Donnée officielle de l'INPI
SONIA
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
SONIA
ST13
BR500000006895611Classe
30
Dépôt
006895611
Enregistrement
006895611
Avancement à l'INPI
- Dépôt12/05/77
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance10/04/79
- Éteinte01/09/92
Enregistrement délivré le 10/04/1979 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 01/09/1992. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
4
Dernière mise à jour
01/09/1992
Type de marque
Verbal
Classes Nice
30
Date de dépôt
12/05/1977
Date d'enregistrement
10/04/1979
Date d'expiration
10/04/1999
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
PESSOA JURÍDICA
Localisation du titulaire
SP, BR
Titulaires et représentants
Titulaires
DAVID ACRUCHI
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classification technique
Classes Nice
Classe 30
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 30
Massas alimentícias em geral
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
4 publications trouvées
900
DECLARADA A CADUCIDADE DO REGISTRO, conforme indicado no complemento.
POR FALTA DE USO EFETIVO DA MARCA. * INT. GOBERNATE MARCAS E PATENTES
RPI 1114
07/04/1992
550
Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.
REQ. PASTIFICIO SONIA LTDA (BR/SP) PET. (RJ) 031331 , DE 09/07/90 * INT. GOBERNATE MARCAS E PATENTES S/C LTDA
RPI 1084
10/09/1991
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
* INT. GOBERNATE MARCAS E PATENTES S/C LTDA
RPI 1023
19/06/1990
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