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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 1 DO ART 93 DO CPI * INT SULAMERICAMARCAS E PATENTES S/C LTDA
RPI 1011
27/03/1990
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Snapshot rapide
FANTASTICO
ST13
BR500000006890156Classe
Dépôt
Enregistrement
Enregistrement délivré le 25/03/1979 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 27/03/1990. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Type de titulaire
Localisation du titulaire
Titulaires
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classes Nice
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 30
Aucune spécification.
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
ITEM 1 DO ART 93 DO CPI * INT SULAMERICAMARCAS E PATENTES S/C LTDA
RPI 1011
27/03/1990
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