Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Enregistrement délivré le 25/12/1978 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 20/12/1988. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Type de dossier
Événements enregistrés
Dernière mise à jour
Type de marque
Classes Nice
Date de dépôt
Date d'enregistrement
Date d'expiration
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
Office compétent
Type de titulaire
Localisation du titulaire
Titulaires
Représentants
Aucune donnée de représentant.
Classes Nice
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 25
Aucune spécification.
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
4 publications trouvées
RECURSO CONHECIDO. NEGADO PROVIMENTO. MANTIDO O INDEFERIMENTO do Pedido de PRORROGACAO do Registro.
MANTIDO A CADUCIDADE DO REGISTRO (POR DELEG. DE COMP. PORT. 150/85 E 153/85) * INT. VIEIRA DE MELLO , WERNECK ALVES ADVOGADOS S/C
RPI 948
20/12/1988
RECURSO INTERPOSTO contra decisao sobre CADUCIDADE de Registro.
RPI 905
23/02/1988
DECLARADA A CADUCIDADE DO REGISTRO, conforme indicado no complemento.
RPI 886
13/10/1987
Inicio do prazo de 60 (sessenta) dias para que o titular do Registro cumpra o disposto no paragrafo unico do Art. 94 do CPI, face ao procedimento de CADUCIDADE ora instaurado.
RPI 840
25/11/1986
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