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Registro EXTINTO, com base na norma legal indicada.
INCISO I DO ART. 142 DA LPI.
RPI 2005
09/06/2009
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Donnée officielle de l'INPI
ITUR
Cette marque apparaît dans l'historique officiel de l'INPI.
Même lorsque le statut est clos, l'historique aide à évaluer le risque, à éviter de répéter des erreurs et à définir une stratégie de naming sécurisée.
Registro ExtintoType : VerbalOffice : Brésil
Snapshot rapide
ITUR
ST13
BR500000006740367Classe
10
Dépôt
006740367
Enregistrement
006740367
Avancement à l'INPI
- Dépôt18/05/77
- Publication
- Examen
- Décision favorable
- Délivrance10/08/78
- Éteinte09/06/09
Enregistrement délivré le 10/08/1978 puis éteint. La marque n'est plus protégée.
Vérifier si ce nom est disponibleDernier acte publié par l'INPI : 09/06/2009. Nous mettons à jour à chaque nouvelle RPI, publiée chaque semaine.
Diagnostic de risque et opportunité
Analyse exécutive pour la décision de naming, dépôt et surveillance.
Situation INPI
Registro Extinto
Type de dossier
Demande et enregistrement
Événements enregistrés
3
Dernière mise à jour
09/06/2009
Type de marque
Verbal
Classes Nice
10
Date de dépôt
18/05/1977
Date d'enregistrement
10/08/1978
Date d'expiration
10/08/2008
Données complètes du dossier
Champs structurés de l'autorité compétente et de l'historique officiel.
Nature
De Produto
Office compétent
Brésil
Type de titulaire
NÃO RESIDENTE
Localisation du titulaire
ES
Titulaires et représentants
Titulaires
MANUFACTURAS ARANZABAL, S.A.
Représentants
Dannemann SiemsenVer perfil do escritório
Classification technique
Classes Nice
Classe 10
Codes Vienna
Aucun code Vienna disponible.
Produits et services
Classe 10
Bombas centrífugas, bombas auto-aspirantes, bombas centrífugas autoaspirantes submergíveis, equipamentos automáticos de água à pressão e grupos eletrobombas
Publications
Historique des décisions et événements de la marque à l'INPI.
3 publications trouvées
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
RPI 1458
15/12/1998
990
CONCEDIDA A PRORROGACAO DO REGISTRO. O Certificado de prorrogacao de Registro estara a disposicao do Titular na Recepcao da Diretoria de Marcas, apos 60 (sessenta) dias a contar desta data. Podera, a pedido, ser remetido a qualquer Delegacia e/ou Representacao do INPI/MICT.
INT. DANNEMANN
RPI 1000
02/01/1990
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